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Politique relative aux données à caractère personnel
des Clients / Contacts / candidats

 

1. Préambule

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à
caractère personnel.

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
Dans le cadre de son activité, le site www.hotel-et-toque-job.fr met en œuvre un traitement de données à caractère personnel regroupant les données de ses clients / recruteurs , contacts et candidats.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :
– « client(s) » : désigne toute personne physique ou morale cliente du Site;
– « contact(s) » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec le site mais qui n’est pas client (prospects, relations, partenaires, …) ;
– « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est la société EH&R qui gère le Site www.hotel-et-toque-job.fr ;
– « candidat(s) » : désigne toute personne physique s’étant inscrite sur le site www.hotel-et-toque-job.fr afin que sa candidature soit enregistrée et ou toute personne répondant à une ou plusieurs offres d'emploi 
– « personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de « client  / recruteur » , de « contact », ou de « candidat » ;
– « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des clients que des candidats.
Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

 

2. Objet

Pour satisfaire à ses besoins, le Site www.hotel-et-toque-job.fr met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients, candidats ou contacts.
La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information du site et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses clients, contacts et candidats au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

 

3. Portée

La présente politique de protection des données à caractère personnel a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place du traitement des données à caractère personnel des clients / recruteurs, contacts et candidats du Site www.hotel-et-toque-job.fr.
La présente politique ne porte que sur les traitements dont le site est responsable ainsi que sur les données qualifiées de « structurées ».
Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre le site et ses clients / recruteurs , contacts et candidats, notamment nos conditions générales d’intervention ou notre politique de cookies.

 

4. Principes généraux et engagement

Aucun traitement n’est mis en œuvre par le Site www.hotel-et-toque-job.fr concernant des données de clients, contacts et candidats s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.
Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des clients, contacts et candidats par le biais d’une modification de la présente politique.

 

5. Types de données collectées

DONNÉES NON TECHNIQUES (selon les cas d’usage) :
  • Identification : nom, prénom, civilité, fonction, pseudonyme, pseudo réseaux sociaux
  • Coordonnées : Téléphone, adresse e-mail, adresse postale, fax, …
  • Photo lorsque vous nous accordez ce droit (généralement prise à l’occasion d’évènement ou d’interview pour notre rubrique « dernières news » )
  • Vie professionnelle
  •  
DONNÉES TECHNIQUES (selon les cas d’usage)
  • Données d’identification (IP)
  • Données de connexion (logs notamment)
  • Données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les abonnements en ligne
Le Site www.hotel-et-toque-job.fr ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, hormis celles comprises à l’article 9.2 f),
 

6. Origines des données

Le Site www.hotel-et-toque-job.fr collecte les données de ses clients / recruteurs , candidat et de ses contacts à partir de :
– données fournies par le client et/ou par le candidat dans le cadre de son inscription sur le site ;
– cartes de visite ;
– fiches ou formulaires électroniques remplis par le client et/ou candidat
– inscription ou abonnement à nos services en ligne
– échanges via les réseaux sociaux.
De manière exceptionnelle nous pouvons louer des bases de données.

 

7. Finalités du traitement

Selon les cas, le Site www.hotel-et-toque-job.fr traite vos données pour les finalités suivantes :
– Mise en ligne de vos offres d’emploi
– Mise en ligne des candidatures
– Mise en ligne dans la rubrique actualités, d'articles, d'interviews
– Envoi de nos newsletters ou fils d’informations ;
– Réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
– Réponses à des demandes de devis ;
– Envoi de vœux et autres félicitations de la part du Site www.hotel-et-toque-job.fr ;
– Amélioration de nos services ;
– Réalisation de statistiques.

 

8. Base légale

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :
Clients / recruteurs / candidats : Exécution précontractuelle ou contractuelle
Contacts : Intérêt légitime et lorsque la loi le requiert, consentement

 

9. Destinataires des données

Le Site www.hotel-et-toque-job.fr s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.
Destinataires internes :

  • Recruteurs / clients abonnés à nos services
  • Candidats inscrits sur le site
  • Stagiaires
 
Destinataires externes :
  • Candidats en recherche d’emploi via les principaux moteurs de recherche et/ou via des sites partenaires
  • Sites partenaires qui diffusent nos offres d'emploi
 

10. Durée de conservation

La durée de conservation des données est définie par le Site www.hotel-et-toque-job.fr au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur lui. Elle est fixée dans le cadre de sa politique de durée de conservation.
Passés les délais fixés dans ladite politique, les données sont soit supprimées, soit conservées si le client, contact ou candidat en a exprimé le désir..
Il est rappelé aux clients et contacts que la suppression est une  opération irréversible et que le site n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

 

11. Droit d’accès (droit de copie)

Les clients, contacts ou candidats  disposent traditionnellement d’un droit de demander au Site www.hotel-et-toque-job.fr la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées.
Les clients et contacts disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
– la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
– la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : EH&R – 87, rue Ampère – 75017 PARIS

Les clients et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès du Site www.hotel-et-toque-job.fr. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, le site pourra exiger la prise en charge financière de ce coût par les clients et contacts.

Si les clients,  contacts et candidats présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.
Les clients, contacts ou candidats sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le site.

 

12. Mise à jour – Actualisation et rectification

L’exercice de ce droit s’exerce auprès de votre interlocuteur du Site www.hotel-et-toque-job.fr.
Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par le Site www.hotel-et-toque-job.fr, celui-ci pourra solliciter les clients / Recruteurs, contacts et candidats qui auront la possibilité de satisfaire à ses demandes.
Le site  ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le client / recruteur , le candidat ou  le contact n’actualise pas ses données.

 

13. Droit à l’effacement

En dehors de cette situation, les clients, contacts et candidats pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :
– lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
– lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Site www.hotel-et-toque-job.fr et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
– lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
– lorsque les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

 

14. Droit à la limitation

Les clients, contacts et candidats sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par le Site www.hotel-et-toque-job.fr est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat commercial.
 

15. Droit à la portabilité

Le Site www.hotel-et-toque-job.fr fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les clients,  les contacts et les candidats eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par le Site  et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
 
 

16. Justification

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le client, le contact ou le candidat et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.
 

17. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses

Les clients, contacts et candidats sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires, le Site www.hotel-et-toque-job.fr explique aux clients, contacts et candidats  les conséquences d’une absence de réponse.


18. Droit d’usage

Le Site www.hotel-et-toque-job.fr se voit conférer par les clients et contacts un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.
Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse du Site www.hotel-et-toque-job.fr, autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).


19. Sous traitance

Le Site www.hotel-et-toque-job.fr informe ses clients, candidats et contacts qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cas, le site  s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
Le Site www.hotel-et-toque-job.fr s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui. De plus, le Cabinet se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.


20. Sécurité

Il appartient au Site www.hotel-et-toque-job.fr de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Parmi ces mesures figurent principalement :
– login et password pour toutes les connexions permettant l’accès à des  données personnelles ;

Pour ce faire, le Site www.hotel-et-toque-job.fr peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.
En tout état de cause, le Site www.hotel-et-toque-job.fr s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, le Site www.hotel-et-toque-job.fr s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.


21. Violation des données

En cas de violation de données à caractère personnel, le Site www.hotel-et-toque-job.fr s’engage à le notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les clients et contacts et que les données n’ont pas été protégées, le Site www.hotel-et-toque-job.fr :
– en avisera les clients, contacts et candidats concernés ;
– communiquera aux clients, contacts et candidats concernés les informations et recommandations nécessaires

 

22. Référent « données personnelles »

Le Site www.hotel-et-toque-job.fr a désigné un référent « données personnelles ».
Les coordonnées de notre référent données personnelles sont les suivantes :
Madame Sophie Goudot
EH&R
87, rue Ampère – 75017 PARIS
sgoudot@hotel-et-toque-job.fr
01 75 50 06 35

 

23. Registre des traitements

Le Site www.hotel-et-toque-job.fr n’est pas tenu de procéder à la mise en œuvre d’un registre des traitements.
 

24. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les clients et contacts concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la Cnil en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
Cnil – Service des plaintes
3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

 

25. Évolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des clients et contacts par tout moyen choisi par le Site www.hotel-et-toque-job.fr en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).

 

26. Pour plus d’informations

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre référent à l’adresse électronique suivante : sgoudot@hotel-et-toque-job.fr
 
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Cnil www.cnil.fr.