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Un peu de baume au coeur des hôteliers

Les parlementaires ont inclus des  amendements au projet de  loi « pour le république numérique », visant à mieux encadrer les agissements  des loueurs d’appartements utilisant des plateformes telles que Airbnb, Abritel, HomeAway …

Suite à de multiples interventions de l’Athop (Association pour un hébergement et un tourisme professionnel) et de diverses organisations syndicales (UMIH – union des métiers et des industries de l’hôtellerie ; GNC – Groupement national des chaines hôtelières ; FNAIM … )  les amendements inclus précisent que :

-          Les  villes de plus de 200000 habitants et celles dites en « zone tendue » pour l’habitat, auront la possibilité de mettre en place une télé-déclaration simplifiée pour les loueurs d’appartements à la nuitée.  Les loueurs obtiendront un numéro d’enregistrement qui devra figurer obligatoirement sur leur annonce. Sans ce numéro, la location sera illégale.

-          Obligation pour les plateformes de location de bloquer les annonces dès lors que la location d’un logement dépasse la limite fixée par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové). Si le nombre de nuitées dépasse 120 jours par an, le loueur sera sanctionné. Une fois par an les municipalités pourront obtenir des plateformes qu’elles communiquent le nombre de nuitées effectivement louées par logement et par an, afin de contrôler la conformité avec la loi ALUR  

-          La transmission des revenus générés par la location, à l’administration fiscale devra être étudiée dans la prochaine loi de finance, la CMP (Commission mixte paritaire) ayant  jugé qu’elle n’avait pas sa place dans le projet de loi numérique.

La loi pour la république numérique devra être votée à l’automne, concrétisant ainsi ces amendements.

Depuis la mise en place et l’essor de ces plateformes de locations de logement des améliorations sensibles ont été apportées, notamment à Paris (capitale mondiale de la location Airbnb) :

-          En mars dernier la ville (40 000 annonces de location) a obtenu de Airbnb qu’elle envoie un mail à ses adhérents loueurs, dès lors qu’ils ont dépassé les 4 mois de location par an, afin de leur rappeler la réglementation.
-          Aibnb  collecte depuis octobre 2015 la taxe de séjour à Paris, qui est reversée à la municipalité (ce qui a représenté 4,5 millions d’euros en 2015)  

Les autres municipalités françaises espèrent voir les plateformes faire le même travail partout notamment pour collecter la taxe de séjour. Le problème est que celle-ci diffère selon les mairies.

Les professionnels du tourisme et notamment les 17 000 hôteliers français, qui estimaient ne pas lutter à armes égales avec ces plateformes, devraient être rassurés par ces différentes mesures qui vont dans le bon sens.

 

Ecrit le 05/07/2016