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Le régime des "heures sup" dans l'hôtellerie-restauration :

Dans l’hôtellerie-restauration, la convention collective HCR donne des directives précises en matière d’heures supplémentaires. Calcul, rémunération et majoration… récapitulons tout ce qu’il faut savoir sur les fameuses “heures sup”

Attention : Il faut que ce soit le patron qui demande à son employé de faire des heures supplémentaires . Si la requête ne vient pas d’en haut, l’employé ne pourra pas demander à être payé pour le travail effectué en dehors de ses horaires de travail .

Qu’est-ce qu’une heures supplémentaire ? C’est tout simplement une heure de travail effectuée en plus de la durée légale hebdomadaire (35 heures). Dans l’hôtellerie-restauration, seuls les salariés à temps plein sont concernés. Pour ceux qui  travaillent à temps partiel, on parle “d’heures complémentaires ”.

La règle pour les salariés à temps plein :
Si un salarié dépasse les 35 heures hebdomadaires, voici la majoration des heures supplémentaires, dont le décompte se fait par semaine  :
  • 10% entre la 36ème à la 39ème heure
  • 25% entre la 40ème à la 43ème heure
  • 50% pour toutes les heures travaillées ensuite
Les heures supplémentaires doivent être rémunérées à la fin du mois où elles ont été accomplies. Le nombre d’heures et le taux de majoration doivent être indiqués sur le bulletin de salaire.

Comme la convention collective HCR prévoit aussi un dispositif d’aménagement du temps de travail, vous pouvez aussi décompter les heures supplémentaires sur un temps plus long, la période de référence étant alors égale à 12 mois. Le barème correspondant est le suivant :
  • 10% pour les heures travaillées entre la 1607ème heure et la 1790ème heure sur l’année
  • 20% pour les heures travaillées entre la 1791ème heure et 1928ème heure
  • 25% pour les heures travaillées entre la 1929ème heure et 1973ème heure
  • 50 % pour les heures travaillées après la 1974ème heure
Les heures supplémentaires peuvent être remplacées par un repos compensateur de remplacement (RCR), il faudra annexer un relevé des heures de RCR à la fiche de paie des salariés.

Le repos accordé doit être équivalent à :
  • 110% de chaque heure travaillée entre la 36ème à la 39ème heure supplémentaire
  • 120% de chaque heure travaillée entre la 40ème à la 43ème heure supplémentaire
  • 150% de chaque heure travaillée au-delà de la 44ème heure supplémentaire
Pendant les périodes de récupération, les salariés sont payés comme s’ils accomplissaient normalement leur travail.

Toutefois : Le dépassement du temps légal de travail a des limites : 360 heures annuelles selon la convention collective HCR. Quand cette limite est dépassée, un repos compensateur obligatoire doit être donné au salarié.

Le quota d’heures supplémentaires peut être dépassé avec l’accord des représentants du personnel. Dans ce cas, le repos accordé en contrepartie ne pourra pas être inférieur à :
  • 50% des heures effectuées hors contingent (entreprise de moins de 20 salariés)
  • 100% des heures effectuées hors contingent (entreprise de plus de 20 salariés)
Quid des salariés à temps partiel ?
Le salarié à temps partiel est un salarié dont la durée de travail est inférieure à 35 heures hebdomadaires.

Lorsque le salarié travaille au-delà de la durée de travail prévue par son contrat de travail, il effectue des heures complémentaires.

Attention, le nombre d'heures complémentaires ne peut avoir pour effet de porter la durée effectuée à 35 heures par semaine (durée légale).

de plus : le nombre d'heures complémentaires effectuées, au cours de la même semaine ou d'un même mois, ne peut être supérieur au tiers de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue par le contrat de l’employé à temps partiel.

il n’est pas possible de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel par l'octroi d'un repos.

Le taux de majoration des heures complémentaires est fixé par la convention collective HCR, selon les modalités suivantes :
  •  10 % pour chaque heure accomplie dans la limite de 1/10 de la durée de travail fixée au contrat ;
  • 25 % pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10 de la durée de travail fixée au contrat.
Comme pour les heures sup, Le nombre d’heures complémentaires et le taux de majoration doivent être indiqués sur le bulletin de salaire.
 

Ecrit le 12/9/2022